Déclaration de divulgation de la loi californienne AB 1305

Les informations suivantes sont fournies conformément à la loi californienne AB 1305. Les références à "nous" ou "notre" désignent Électricité de France S.A. ("Groupe EDF") et ses filiales.

Déclarations de réduction des émissions de GES liées à un projet ou à un système
Les déclarations de réduction des émissions de GES liées au projet ou au système sont basées sur la production annuelle d'électricité projetée ou réelle et sur les facteurs d'émission de l'enquête sur la consommation d'énergie résidentielle de l'administration américaine de l'information sur l'énergie et du calculateur d'équivalences de gaz à effet de serre de l'agence américaine de protection de l'environnement.

Déclarations d'équivalence de réduction des émissions de GES
Les déclarations d'équivalence de réduction des émissions de GES (par exemple, les déclarations selon lesquelles une réduction des émissions de GES équivaut au retrait d'un certain nombre de voitures de la circulation) sont basées sur des calculs obtenus à l'aide du Greenhouse Gas Equivalencies Calculator de l'EPA, situé à l'adresse suivante https://www.epa.gov/energy/greenhouse-gas-equivalencies-calculator.

Allégations "zéro carbone" et autres allégations similaires
Les termes "électricité zéro carbone", "électricité sans carbone", "électricité zéro émission" ou des termes similaires font référence à la production d'électricité sans émissions directes de gaz à effet de serre. Les termes "électricité à faible teneur en carbone", "énergie à faible teneur en carbone" ou des termes similaires désignent la production d'énergie dont l'intensité carbonique est inférieure à 100 gCO2/kWh.

Objectifs en matière d'émissions de GES

* Dans chaque cas, (i) l'entité spécifique qui a fixé l'objectif est indiquée entre parenthèses et (ii) les filiales du groupe EDF sont incluses dans le périmètre de l'objectif.

Vérification par un tiers indépendant
Les données ou les affirmations n'ont pas été vérifiées par des tiers indépendants.

Déclarations prospectives
Certaines déclarations contenues dans le présent document d'information constituent des "déclarations prospectives". Ces déclarations sont basées sur les opinions, attentes, croyances, plans, objectifs, hypothèses ou projections actuels de la direction concernant des événements ou résultats futurs, y compris, mais sans s'y limiter, nos objectifs, stratégies et initiatives, nos plans et stratégies d'entreprise, notre technologie et nos services, ainsi que la croissance de notre entreprise. Ces déclarations prospectives ne sont que des prédictions, pas des faits historiques, et impliquent certains risques et incertitudes, ainsi que des hypothèses. Les résultats réels, les niveaux d'activité, les performances, les réalisations et les événements pourraient différer matériellement de ceux qui sont énoncés, anticipés ou sous-entendus dans ces déclarations prospectives. Bien que nous estimions que nos hypothèses sont raisonnables, il existe de nombreux risques et incertitudes qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement des déclarations prospectives, y compris, entre autres, une augmentation imprévue des coûts ou d'autres ressources nécessaires pour atteindre nos objectifs ; l'incapacité de retenir ou d'embaucher du personnel possédant les compétences nécessaires pour progresser dans la réalisation de nos objectifs ; le risque que les technologies nécessaires à la mise en œuvre de nos objectifs ne progressent pas à un rythme suffisant ou ne soient pas rentables ; des données incomplètes ou inexactes ; des changements dans les normes utilisées pour mesurer les progrès réalisés par rapport à nos objectifs ; l'évolution des contrôles internes et d'autres processus utilisés pour superviser et gérer nos objectifs ; et des changements dans les hypothèses que nous avons utilisées pour fixer nos objectifs. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives contenues dans le présent document d'information, sauf si la loi l'exige.